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Développement résidentiel







titre

Date Titre
19-05-2010 Ayant pour objet de modifier le règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble (PAE) no 2006-353
17-12-2008 Règlement 2008-377 Fixant les tarifs de compensation pour le service des ordures et de récupération
17-12-2008 Règlement 2008-376 Imposant une taxe spéciale pour recouvrer le coût de la quote-part de la municipalité pour des travaux d’entretien dans le cours d’eau Murray
30-10-2008 Règlement no 2008-374 décrétant l'annulation du règlement no 2007-362
30-10-2008 Règlement no 2008-372 Ayant pour objet de décréter le prolongement d'une rue et la construction des infrastructures nécessaires à un développement résidentiel comprenant 6 terrains ainsi qu'un emprunt à long terme d'un montant de 200 000 $
04-08-2008 Règlement no 2008-371 relatif à la circulation des camions,des véhicules de transport d'équipement et véhicules-outils
07-06-2004 2004-339 concernant l'administration, l'entretien et les raccordements au réseau d'aqueduc de la municipalité de Saint-Gédéon
17-09-2007 2007-363 concernant l'enregistrement des chiens et décrétant une tarification pour le licenciement des chiens
07-08-2006 1003-06 concernant le colportage sur le territoire de la municipalité
04-06-2007 1006-07 concernant l'aménagement de voies prioritaires à proximité de certains bâtiments
07-08-2000 1005A sur les systèmes d'arlarme
04-06-2007 1004-07 concernant les animaux
04-06-2007 1002-07 concernant le stationnement
04-06-2007 1001-07 concernant les nuisances
04-06-2007 1000-07 concernant la sécurité, la paix et l'ordre
30-08-2004 2004-342 Nouvelle conduite et nettoyage du réseau
13-06-2001 2001-314 Construction réservoir d'eau potable
01-12-1997 97-280 Prise d'eau souterraine
07-11-1994 94-238 Recherne en eau souterraine
19-12-2007 2007-367 Égout
19-12-2007 2007-366 Mat.rés.
18-12-2006 2006-358 Foncière
17-12-2003 2003-336 Aqueduc
18-05-2004 2004-338 Districts Electoraux
05-11-2007 2007-364 Fonds de roulement