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Élections municipales

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NomDescription du formulaire
SM-29 Déclaration de candidature
SMR-9.2                            Demande d'inscription sur la liste électorale municipale ou référendaire par un propriétaire unique d'un immeuble ou par un occupant unique d'un établissement d'entreprise
SMR-9.1 Procuration pour désigner le copropriétaire indivis d'un immeuble ou le cooccupant d'un établissement d'entreprise

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