Services aux citoyens

Administration et informations financières

L’administration de la municipalité relève du directeur général. Il apporte aux membres du conseil le support nécessaire à la prise de décision. Il planifie, organise, dirige et contrôle les activités de la municipalité et est responsable des ressources humaines.

Il veille à la préservation des archives, livres et registres, dresse les procès-verbaux des assemblées du conseil, prépare les budgets et en assure le suivi.

Documents d'informations financières

Taxation

  1. Edith Labonté
    Secrétaire, responsable de la perception, du site web et du journal municipal
  2. Joanie Duchesne
    Secrétaire administrative, responsable de la taxation

Paiement du compte de taxes

Si le total des taxes municipales comprises dans un compte est d'au moins 300 $, le débiteur a le droit de payer ses taxes en trois versements égaux. Le débiteur peut cependant, dans tous les cas, payer en un seul versement.

Dates d'échéance (taxes annuelles)

1er versement: 30e jour de l'expédition du compte 
2e versement: 1er juin de chaque année 
3e versement: 1er septembre de chaque année 

 

Dates d'échéance des taxes complémentaires

Applicables, suite à des transactions, des corrections, d’émissions de permis de construction, de démolition, etc.

1er versement: 30e jour de la date d'envoi 
2e versement: 60e jour de la date d'envoi 
3e versement: 60e jour du 2e versement 


Modes de paiement

Institutions financières

Au guichet automatique, au comptoir ou via les services de paiement en ligne des institutions financières suivantes : Desjardins, Banque Royale, Banque Nationale et Banque de Montréal.

Pour vous assurer de ne pas avoir à payer d'intérêts ni de pénalités, si vous payez au guichet automatique, veuillez prévoir deux jours ouvrables pour que le paiement soit acheminé à temps pour la date d'échéance.

Poste

Les paiements effectués par la poste peuvent être faits par chèque personnel, chèque certifié, mandat postal ou mandat bancaire.

Les chèques, de même que les mandats doivent être libellés au nom de : Municipalité de Saint-Gédéon.

Nous vous demandons de joindre le coupon correspondant ou d'inscrire au recto de votre chèque le ou les numéros de matricule du compte que vous voulez payer. Lors du paiement du 1er versement, nous vous suggérons de nous faire parvenir, dans le même envoi, un chèque pour le deuxième et troisième versement avec le coupon de paiement approprié.

Comptoir du service de la taxation de la municipalité

Les paiements effectués directement au comptoir du service de la taxation, situé au 208, rue De Quen à Saint-Gédéon, peuvent être faits par chèque personnel, chèque visé, mandat postal ou mandat bancaire, par carte de débit ainsi qu'en argent.

Le paiement par carte de crédit n’est pas disponible.

Droit de mutation

Le droit de mutation immobilière est imposé sur tout transfert de droits de propriété. C'est l'acquéreur de l'immeuble qui est tenu au paiement du droit de mutation. Le droit de mutation est payable en un seul versement exigible, à la municipalité, dans les 30 jours de la facturation.

La valeur à partir de laquelle est calculé le droit correspond au montant le plus élevé du prix de vente ou de la valeur uniformisée au rôle d'évaluation au moment du transfert. Les taux applicables sont ceux prescrits dans le cadre de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières.

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